Permis de construire n° 03155520C0302 à Toulouse pour 470 m² de logement et locaux, 29 rue Heliot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 03155520C0302
Demandeur
AM EVOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0302, délivré le 25 janvier 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 29 rue Heliot. Le projet est porté par AM EVOLUTION.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 4 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 446 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 227 m². Le dossier déclare aussi 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/11/2021, soit 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 696. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Heliot, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 227 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 446 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 1 | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 57,1 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AM EVOLUTION, une société civile immobilière (SCI) basée à Briatexte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AM EVOLUTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840071997
- SIRET
- 84007199700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRIATEXTE (81390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0302 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 25/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Heliot à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Heliot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.