Permis de construire Logement N° 03155517C0121

Permis de construire n° 03155517C0121 à Toulouse pour un projet de logement, 27 rue Heliot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 03155517C0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0121 a été délivré le 7 septembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 27 rue Heliot.

Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 186 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2020, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 577. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Heliot, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 186 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 1 - - - 6
33,3 % 50,0 % 16,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUZELLE (31700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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