Permis de construire n° 03155514C0299 à Toulouse pour 4 141 m² de logement, 89 A Che de la Salade Ponsan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 03155514C0299
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0299 a été délivré le 31 juillet 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 89 A Che de la Salade Ponsan. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 67 appartements, après démolition des 694 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 180 m², le programme représente 4 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/12/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 120, AC 121, AC 123. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Salade Ponsan, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 694 m² existants et construit 4 141 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 180 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 141 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 694 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 694 m² à 4 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 694 m² | 4 141 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 3 447 m² | 4 141 m² |
| Total | 694 m² | 4 141 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 3 447 m² | 4 141 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 67 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 23 | 32 | 6 | 3 | - | 67 |
| 4,5 % | 34,3 % | 47,8 % | 9,0 % | 4,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0299 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 09/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AC 120, AC 121, AC 123 à Toulouse (31100)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Salade Ponsan à Toulouse (31100)
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