Permis de construire n° 03155514C0454 à Toulouse pour 46 m² de logement, 28 avenue des Minimes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 03155514C0454
Demandeur
SCI D.Z.N
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0454, délivré le 5 novembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 28 avenue des Minimes. SCI D.Z.N porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 236 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 529, AE 624, AE 625. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, avenue des Minimes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
24/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 236 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI D.Z.N, dont l'adresse déclarée est à Labastidette. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI D.Z.N
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813811965
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LABASTIDETTE (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0454 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 529, AE 624, AE 625 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Minimes à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Minimes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.