Permis de construire Mixte N° 03155512C0784

Permis de construire n° 03155512C0784 à Toulouse pour 2 007 m² de logement et locaux, 286 avenue de Lardenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 03155512C0784

Demandeur

S.C.C.V. LARDENNE COTE COURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155512C0784 a été délivré le 14 novembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 286 avenue de Lardenne. La demande émane de la société de programme immobilier S.C.C.V. LARDENNE COTE COURS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 59 m² par logement. Les locaux représentent 526 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 367. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue de Lardenne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 007 m²

Variation nette

+2 007 m²

Surface totale après

2 007 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
04/12/2017
Autorisation
14/11/2014
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2017

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 526 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²
Locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total 0 m² 2 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 007 m² 2 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 6 12 4 - - 25
12,0 % 24,0 % 48,0 % 16,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. LARDENNE COTE COURS, une SCCV basée à Toulouse Cedex 01.

Demandeur

S.C.C.V. LARDENNE COTE COURS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810255521
SIRET
81025552100025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
TOULOUSE CEDEX 01 (31047)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155512C0784
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 04/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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