Permis de construire Locaux N° 03155512C0856

Permis de construire n° 03155512C0856 à Toulouse pour 18 241 m² de locaux, 316 Route De Bayonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 03155512C0856

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155512C0856 porte sur un projet situé 316 Route De Bayonne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 241 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 497 m²

Surface créée

18 241 m²

Variation nette

+18 241 m²

Surface totale après

18 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
16/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 316 Route De Bayonne

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 241 m² 18 241 m²
Total 0 m² 18 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 241 m² 18 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 241 m² 18 241 m²
dont Industrie 0 m² 18 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 241 m² 18 241 m²
Total locaux 0 m² 18 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 241 m² 18 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31060)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155512C0856
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 497 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 316 Route De Bayonne, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155512C0856, déposé en mairie de Toulouse.

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