Permis de construire n° 03155513C0858 à Toulouse pour 1 227 m² de locaux, 17 Ch De La Glaciere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 mars 2014
Dossier PC n° 03155513C0858
Demandeur
ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0858, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Ch De La Glaciere. Le projet est porté par ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 714 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI105, BI90, BI92. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 1 227 m² |
| Total | 1 227 m² | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 1 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 227 m² | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 1 227 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 1 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776898546
- SIRET
- 77689854600101
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0858 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 14/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |