Permis de construire n° 03155514A0325 à Toulouse pour 61 m² de locaux, 2 Rue Charles Camichel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 03155514A0325
Demandeur
INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514A0325 a été délivré le 2 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Charles Camichel. Le demandeur déclaré est INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC147, AC149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 937 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 24 998 m² |
| Total | 24 937 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 24 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 937 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 24 998 m² |
| Total locaux | 24 937 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 24 998 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193113818
- SIRET
- 19311381800127
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514A0325 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |