Permis de construire n° 03155513C0914 à Toulouse pour 4 147 m² de logement, avenue Bourges Maunoury
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 03155513C0914
Demandeur
NEWTON BORDEROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0914 a été délivré le 2 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse avenue Bourges Maunoury. La société de programme immobilier NEWTON BORDEROUGE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 163 logements collectifs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 4 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 802 m², soit 25 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 701, AY 703, AY 708. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 802 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 163 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 163 logements, soit un ratio de 25 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 147 m² | 4 147 m² |
| Total | 0 m² | 4 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 147 m² | 4 147 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 163 logements collectifs. Les 163 logements créés relèvent d'une résidence étudiante.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 163 |
| Logements collectifs | 163 |
| En résidence | 163 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NEWTON BORDEROUGE, une SAS basée à Toulouse.
Demandeur
NEWTON BORDEROUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815221817
- SIRET
- 81522181700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0914 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |