Permis de construire n° 03155513C0914 à Toulouse pour 4 147 m² de logement, Avenue Bourges Maunoury
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 03155513C0914
Demandeur
NEWTON BORDEROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Bourges Maunoury, le permis de construire n° 03155513C0914 a été délivré le 2 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est NEWTON BORDEROUGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 163 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY701, AY703, AY708. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 163 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 147 m² | 4 147 m² |
| Total | 0 m² | 4 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 147 m² | 4 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 163 |
| Logements collectifs | 163 |
| En résidence | 163 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEWTON BORDEROUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815221817
- SIRET
- 81522181700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0914 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |