Permis de construire n° 03155514C0385 à Toulouse pour 995 m² de logement, 44 rue Bastiat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 03155514C0385
Demandeur
SPORTING FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0385 a été délivré le 3 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 44 rue Bastiat. SPORTING FINANCES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 909 m², soit 50 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Bastiat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 909 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
| Total | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPORTING FINANCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SPORTING FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480089333
- SIRET
- 48008933300011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SPORTING FINANCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0385 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 75 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Bastiat à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Bastiat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.