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Déclaration préalable Locaux N° 03155514P1127

Déclaration préalable n° 03155514P1127 à Toulouse pour 942 m² de locaux, 55 Av Louis Breguet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 011 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 55 Av Louis Breguet, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SMALT et accordé le 27 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514P1127, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier DP n° 03155514P1127

Demandeur

SMALT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03155514P1127, accordée le 27 août 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 55 Av Louis Breguet. Le dossier a été déposé par SMALT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 011 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 011 m²

Surface existante avant

3 047 m²

Surface créée

942 m²

Surface totale après

3 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Locaux	2 981 m²	942 m²	942 m²	2 981 m²
Total	3 047 m²	942 m²	942 m²	3 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	942 m²	0 m²	942 m²	942 m²
Autres activités	2 981 m²	0 m²	942 m²	-942 m²	2 039 m²
dont Bureaux	689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	689 m²
dont Industrie	2 292 m²	0 m²	942 m²	-942 m²	1 350 m²
Total locaux	2 981 m²	942 m²	942 m²	0 m²	2 981 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMALT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800324089
SIRET: 80032408900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: TOULOUSE (31400)

Autres dossiers de SMALT

PC n°03155522C0336 Autorisé

55 Av Louis Breguet

Nouvelle construction

07 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514P1127
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 011 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 55 Av Louis Breguet, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SMALT et accordé le 27 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514P1127, déposé en mairie de Toulouse.

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