Déclaration préalable Logement N° 03155523P0992

Déclaration préalable n° 03155523P0992 à Toulouse pour 325 m² de logement, 11 Av Marcel Doret

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier DP n° 03155523P0992

Demandeur

PROVIDENCE PROMOTION MDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 avril 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155523P0992 porte sur un projet situé 11 Av Marcel Doret. Le dossier a été déposé par PROVIDENCE PROMOTION MDB.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 26 m² 299 m² 0 m² 299 m² 26 m² 325 m²
Total 299 m² 26 m² 299 m² 0 m² 299 m² 26 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVIDENCE PROMOTION MDB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977885490
SIRET
97788549000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523P0992
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Av Marcel Doret, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PROVIDENCE PROMOTION MDB et accordé le 26 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523P0992, déposé en mairie de Toulouse.

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