Le permis de construire n° 03155523C0486, délivré le 25 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 21 chemin de la Glaciere. La demande émane de SCI D'ONDES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 246 m², le programme représente 1 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 29. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Glaciere, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 246 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 272 m² existants et construit 1 100 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 246 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 100 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 730 m² de bureaux et 370 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 272 m² à 1 100 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	272 m²	0 m²	272 m²	-272 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	1 100 m²
Total	272 m²	1 100 m²	272 m²	828 m²	1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	370 m²	370 m²	370 m²
Autres activités	730 m²	730 m²	730 m²
dont Bureaux	730 m²	730 m²	730 m²
Total locaux	1 100 m²	1 100 m²	1 100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI D'ONDES, dont l'adresse déclarée est au Mesnil le Roi (Anciennement C. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI D'ONDES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524834579
SIRET: 52483457900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: LE MESNIL LE ROI (ANCIENNEMENT C (78600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155523C0486
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Glaciere à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé chemin de la Glaciere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03155513C0858 Locaux Annulé

17 chemin de la Glaciere

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

25/03/2014 1 227 m² SDP ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155523C0371 Mixte Autorisé

4 rue des Teinturiers

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

25 oct. 2023 2 803 m² SDP SNC CHAIREDON TEINTURIERS

PC n°03155523C0455 Locaux Commencé

6 rue Boieldieu

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

25 oct. 2023 149 m² SDP SCI LUNASTELI

PC n°03155523C0460 Locaux Autorisé

4 impasse de Soupetard

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

25 oct. 2023 79 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

PC n°03155523C0487 Logement Autorisé

21 chemin du Renard

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

25 oct. 2023 1 489 m² SDP GREEN CITY IMMOBILIER

PC n°03155523C0491 Mixte Commencé

2 Et Rue Sainte Anne

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

25 oct. 2023 2 453 m² SDP LE BETMAJOU

PC n°03155523C0501 Mixte Commencé

216 route de Seysses

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

25 oct. 2023 5 112 m² SDP

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