Permis de construire Locaux N° 03155523C0486

Permis de construire n° 03155523C0486 à Toulouse pour 1 100 m² de locaux, 21 Ch De La Glaciere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 03155523C0486

Demandeur

SCI D'ONDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0486, délivré le 25 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Ch De La Glaciere. La demande émane de SCI D'ONDES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 370 m² en commerce et activités de service et 730 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL29. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 246 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² -272 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total 272 m² 1 100 m² 0 m² 272 m² 0 m² 828 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Autres activités 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
dont Bureaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ONDES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524834579
SIRET
52483457900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MESNIL LE ROI (ANCIENNEMENT C (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0486
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Ch De La Glaciere, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI D'ONDES et accordé le 25 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0486, déposé en mairie de Toulouse.

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