Permis de construire n° 03155513C0619 à Toulouse pour 220 m² de logement, 19 rue Denis Papin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 03155513C0619
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0619, délivré le 9 janvier 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 19 rue Denis Papin.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 484 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 64. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Denis Papin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 484 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 509 m² à 729 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 509 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 729 m² |
| Total | 509 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 729 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0619 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 04/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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