Permis d'aménager n° 03155518M0005 à Toulouse pour un terrain de 16 538 m², Rue Alain Fournier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 03155518M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155518M0005 a été délivré le 12 juillet 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Alain Fournier.
L'opération concerne un terrain de 16 538 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN112, AN127, AN128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2019
Achèvement (DAACT)
06/07/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31505)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155518M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |