Permis de construire Logement N° 03155513C0477

Permis de construire n° 03155513C0477 à Toulouse pour 2 352 m² de logement, 4 chemin de Lestang

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 03155513C0477

Demandeur

LE VILLAGE DE LESTANG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0477 a été délivré le 10 octobre 2013, pour un projet situé 4 chemin de Lestang. La demande émane de LE VILLAGE DE LESTANG.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 logements, dont 12 logements individuels et 20 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 352 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 851 m², soit 74 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2016, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 104, BH 44, BH 46. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Lestang, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 851 m²

Surface créée

2 352 m²

Variation nette

+2 352 m²

Surface totale après

2 352 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/10/2016
Autorisation
10/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH 104 BH 44 BH 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 851 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 352 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²
Total 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs et 12 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 12
Logements collectifs 20
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE VILLAGE DE LESTANG, une société en nom collectif (SNC) basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

LE VILLAGE DE LESTANG

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
539830430
SIRET
53983043000010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0477
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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