Permis de construire n° 03155513C0477 à Toulouse pour 2 352 m² de logement, 4 Che De Lestang
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 03155513C0477
Demandeur
LE VILLAGE DE LESTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0477 a été délivré le 10 octobre 2013, pour un projet situé 4 Che De Lestang. La demande émane de LE VILLAGE DE LESTANG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, dont 12 individuels et 20 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH104, BH44, BH46. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 352 m² | 2 352 m² |
| Total | 0 m² | 2 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 352 m² | 2 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VILLAGE DE LESTANG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 539830430
- SIRET
- 53983043000010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0477 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |