Déclaration préalable n° 03155513P1860 à Toulouse pour 161 m² de logement, 50 rue de la Concorde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 octobre 2013
Dossier DP n° 03155513P1860
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155513P1860 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 50 rue de la Concorde.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 91 m², le programme représentait 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 128 m² issus de transformation.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 412. Sur la même voie, rue de la Concorde, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 91 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 33 m² à construire et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 128 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 128 m² à 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 33 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 33 m² | 161 m² |
| Total | 128 m² | 33 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 33 m² | 161 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513P1860 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 23/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Concorde à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Concorde depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.