Permis de construire n° 03155513C0343 à Toulouse pour 2 189 m² de logement, 258 avenue de Saint Exupery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0343
Demandeur
LE CARRE DES PRINCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0343 a été délivré le 26 novembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 258 avenue de Saint Exupery. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE CARRE DES PRINCES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 360 m² existants. Le dossier déclare 2 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 050 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/07/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 33. La voie, avenue de Saint Exupery, compte 34 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 360 m² existants et construit 2 189 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 050 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 189 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 153 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 360 m² à 2 189 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 2 189 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 2 036 m² | 2 189 m² |
| Locaux | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -207 m² | 0 m² |
| Total | 360 m² | 2 189 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 1 829 m² | 2 189 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 21 logements sur 38.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 14 | 15 | 1 | 1 | - | 38 |
| 18,4 % | 36,8 % | 39,5 % | 2,6 % | 2,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CARRE DES PRINCES, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
LE CARRE DES PRINCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801495409
- SIRET
- 80149540900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0343 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 06/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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