Permis de construire Logement N° 03155513C0343

Permis de construire n° 03155513C0343 à Toulouse pour 2 189 m² de logement, 258 avenue de Saint Exupery

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0343

Demandeur

LE CARRE DES PRINCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0343 a été délivré le 26 novembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 258 avenue de Saint Exupery. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE CARRE DES PRINCES.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 360 m² existants. Le dossier déclare 2 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 050 m², soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/07/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 33. La voie, avenue de Saint Exupery, compte 34 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

2 189 m²

Variation nette

+1 829 m²

Surface totale après

2 189 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
06/06/2014
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 360 m² existants et construit 2 189 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 050 m².

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 189 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 153 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 360 m² à 2 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 2 189 m² 0 m² 153 m² 0 m² 2 036 m² 2 189 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² -207 m² 0 m²
Total 360 m² 2 189 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 829 m² 2 189 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 21 logements sur 38.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 14 15 1 1 - 38
18,4 % 36,8 % 39,5 % 2,6 % 2,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CARRE DES PRINCES, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

LE CARRE DES PRINCES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801495409
SIRET
80149540900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0343
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 06/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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