Permis de construire Locaux N° 03155513C0604

Permis de construire n° 03155513C0604 à Toulouse pour 1 968 m² de locaux, 7 boulevard Griffoul Dorval

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0604

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0604 a été délivré le 26 novembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 7 boulevard Griffoul Dorval.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 968 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 852 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 336, AE 337, AE 338. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Griffoul Dorval, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 852 m²

Surface créée

1 968 m²

Variation nette

+1 968 m²

Surface totale après

1 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE 336 AE 337 AE 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 852 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 968 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 838 m² d'entrepôt et 130 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²
Total 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²
dont Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 1 838 m²
Total locaux 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0604
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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