Permis de construire n° 03155513C0484 à Toulouse pour un projet de logement, 36 rue d'Alsace Lorraine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0484
Demandeur
36 RUE ALSACE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0484 porte sur un projet situé 36 rue d'Alsace Lorraine. La demande émane de 36 RUE ALSACE LORRAINE.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le projet se situe sur un terrain de 822 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2014, soit 24 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 69. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, rue d'Alsace Lorraine, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 822 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² |
| Locaux | 2 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 455 m² |
| Total | 2 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 888 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 36 RUE ALSACE LORRAINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
36 RUE ALSACE LORRAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532674025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0484 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 25/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 69 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Alsace Lorraine à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Alsace Lorraine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.