Permis de construire Logement N° 03155513C0484

Permis de construire n° 03155513C0484 à Toulouse pour un projet de logement, 36 rue d'Alsace Lorraine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0484

Demandeur

36 RUE ALSACE LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0484 porte sur un projet situé 36 rue d'Alsace Lorraine. La demande émane de 36 RUE ALSACE LORRAINE.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le projet se situe sur un terrain de 822 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2014, soit 24 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 69. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, rue d'Alsace Lorraine, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

2 888 m²

Surface totale après

2 888 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
25/07/2014
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2014

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 822 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m²
Locaux 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m²
Total 2 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 888 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 36 RUE ALSACE LORRAINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

36 RUE ALSACE LORRAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532674025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0484
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 25/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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