Permis de construire n° 03155520C0185 à Toulouse pour 175 m² de logement, 11 rue Jacques Jasmin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 03155520C0185
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0185 porte sur un projet situé 11 rue Jacques Jasmin.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 274 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 69. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jacques Jasmin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 274 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 50 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 225 m² |
| Total | 50 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 30/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 69 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Jasmin à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Jacques Jasmin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.