Permis de construire Logement N° 03155513C0448

Permis de construire n° 03155513C0448 à Toulouse pour 667 m² de logement, 11 avenue du General Barbot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0448

Demandeur

BARBOT 2014

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0448 porte sur un projet situé 11 avenue du General Barbot. La société de programme immobilier BARBOT 2014 porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. Sur un terrain de 430 m², le programme représente 667 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2015, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 358. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du General Barbot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
06/01/2015
Autorisation
20/12/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 430 m².

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 667 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BARBOT 2014, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BARBOT 2014

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803072818
SIRET
80307281800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0448
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 06/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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