Permis de construire n° 03155513C0476 à Toulouse pour 1 961 m² de logement et locaux, chemin de Pouvourville Rue Herge - Rue Rene Goscinny
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0476
Demandeur
LE GREENSTYLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0476 a été délivré le 20 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin de Pouvourville Rue Herge - Rue Rene Goscinny. La société de programme immobilier LE GREENSTYLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements. 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 084 m², soit 59 m² par logement. S'y ajoutent 963 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/07/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 167. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Pouvourville, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Herge - Rue Rene Goscinny
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 084 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 998 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 963 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
| Locaux | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
| Total | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
| Total locaux | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE GREENSTYLE, une SCCV basée à Toulouse Cedex 06.
Demandeur
LE GREENSTYLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 521678045
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0476 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Pouvourville à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé chemin de Pouvourville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.