Permis de construire Logement N° 03155513C0410

Permis de construire n° 03155513C0410 à Toulouse pour 8 571 m² de logement, 132 Av De Lombez

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0410

Demandeur

LES JARDINS DES TRICOTAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0410, délivré le 19 septembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 132 Av De Lombez. La demande émane de LES JARDINS DES TRICOTAGES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 509 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 137 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN113. Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 509 m²

Surface créée

8 571 m²

Variation nette

+8 571 m²

Surface totale après

8 571 m²

Logements créés

137

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
18/12/2015
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
24/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 137 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 571 m² 8 571 m²
Total 0 m² 8 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 571 m² 8 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 137
Logements collectifs 137
Collectifs hors résidence 137

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DES TRICOTAGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799834304
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0410
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 logements en collectif, pour 8 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 509 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 132 Av De Lombez, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DES TRICOTAGES et accordé le 19 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513C0410, déposé en mairie de Toulouse.

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