Permis de construire n° 03155513C0410 à Toulouse pour 8 571 m² de logement, 132 avenue de Lombez
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0410
Demandeur
LES JARDINS DES TRICOTAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0410, délivré le 19 septembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 132 avenue de Lombez. La demande émane de la société de programme immobilier LES JARDINS DES TRICOTAGES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 137 appartements. Sur un terrain de 17 509 m², le programme représente 8 571 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 113. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de Lombez, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 509 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 137 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 571 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 137 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 571 m² | 8 571 m² |
| Total | 0 m² | 8 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 571 m² | 8 571 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 137 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 137 |
| Logements collectifs | 137 |
| Collectifs hors résidence | 137 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DES TRICOTAGES, une SCCV basée à Toulouse Cedex 6. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES JARDINS DES TRICOTAGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 799834304
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0410 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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