Permis de construire n° 03155513C0487 à Toulouse pour 9 776 m² de logement, 101 avenue de Grande Bretagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0487
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0487 porte sur un projet situé 101 avenue de Grande Bretagne. Le dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 150 appartements. Le programme représente 9 776 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2014, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 103. La base référence 19 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, avenue de Grande Bretagne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 150 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 9 776 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 150 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 776 m² | 9 776 m² |
| Total | 0 m² | 9 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 776 m² | 9 776 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 150 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 150 |
| Logements collectifs | 150 |
| Collectifs hors résidence | 150 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 06. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31007)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0487 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AC 103 à Toulouse (31100)
19 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Grande Bretagne à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Grande Bretagne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.