Permis de construire n° 03155513C0487 à Toulouse pour 9 776 m² de logement, 101 Av De Grande Bretagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0487
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0487 porte sur un projet situé 101 Av De Grande Bretagne. Le dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 054 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 150 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC103. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 150 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 776 m² | 9 776 m² |
| Total | 0 m² | 9 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 776 m² | 9 776 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 150 |
| Logements collectifs | 150 |
| Collectifs hors résidence | 150 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0487 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |