Permis de construire n° 03155513C0305 à Toulouse pour 22 495 m² de logement et locaux, 274 route de Launaguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 03155513C0305
Demandeur
SCCV LE COLISEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0305 a été délivré le 11 février 2014, pour un projet situé 274 route de Launaguet. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LE COLISEE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 343 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 100 des 343 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 29 038 m², le programme représente 21 496 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 999 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 418, AE 427, AE 55. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Launaguet, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2014.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2014
Achèvement (DAACT)
25/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 29 038 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 343 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 21 496 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 343 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 999 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 496 m² | 21 496 m² |
| Locaux | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Total | 0 m² | 22 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 495 m² | 22 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Total locaux | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 343 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 343 |
| Logements collectifs | 343 |
| Collectifs hors résidence | 343 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 148 | 164 | 24 | 7 | - | 343 |
| - | 43,1 % | 47,8 % | 7,0 % | 2,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
100 des 343 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 100 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE COLISEE, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LE COLISEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801902917
- SIRET
- 80190291700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0305 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 25/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AE 418, AE 427, AE 55 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Launaguet à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Launaguet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.