Permis de construire Logement N° 03155516C0130

Permis de construire n° 03155516C0130 à Toulouse pour 3 448 m² de logement, 186 route de Launaguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 03155516C0130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0130 a été délivré le 10 juin 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 186 route de Launaguet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 65 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 448 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 590 m², soit 53 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 252. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route de Launaguet, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 590 m²

Surface créée

3 448 m²

Variation nette

+3 448 m²

Surface totale après

3 448 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
17/12/2018
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 590 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 448 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 65 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 448 m² 3 448 m²
Total 0 m² 3 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 448 m² 3 448 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 65 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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