Permis de construire n° 03155513C0908 à Toulouse pour 640 m² de locaux, 7 allée Paul Harris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 03155513C0908
Demandeur
DOMINOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0908 a été délivré le 6 février 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 7 allée Paul Harris. Le projet est porté par DOMINOS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 528 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 456 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/02/2014, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 554. La voie, allée Paul Harris, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 456 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² à construire et 528 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 528 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 528 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 528 m² à 640 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 112 m² | 528 m² | 0 m² | 528 m² | 112 m² | 640 m² |
| Total | 528 m² | 112 m² | 528 m² | 0 m² | 528 m² | 112 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | -528 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 112 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 112 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total locaux | 528 m² | 112 m² | 528 m² | 0 m² | 528 m² | 112 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMINOS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bergerac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
DOMINOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791865421
- SIRET
- 79186542100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0908 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée Paul Harris à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée Paul Harris depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.