Permis de construire n° 03155516C0886 à Toulouse pour 1 803 m² de logement, 93 avenue de Rangueil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 03155516C0886
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0886 a été délivré le 19 avril 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 93 avenue de Rangueil.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 250 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 803 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 022 m², soit 56 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/11/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 54, AE 55. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Rangueil, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 1 803 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 022 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 803 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 1 803 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 1 803 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 803 m² |
| Total | 250 m² | 1 803 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 803 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 250 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 11 | 13 | 4 | - | - | 32 |
| 12,5 % | 34,4 % | 40,6 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0886 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 16/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AE 54, AE 55 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Rangueil à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Rangueil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.