Permis de construire Logement N° 03155513C0740

Permis de construire à Toulouse pour 2 545 m² de logement - 33-35 Av De Lavaur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 03155513C0740

Demandeur

KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 03155513C0740, délivré le 12 mars 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 33-35 Av De Lavaur, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB459, AB460, AB461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

2 545 m²

Variation nette

+2 130 m²

Surface totale après

2 545 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB459 AB460 AB461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 2 545 m² 0 m² 415 m² 0 m² 2 130 m² 2 545 m²
Total 415 m² 2 545 m² 0 m² 415 m² 0 m² 2 130 m² 2 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 21 5 1 - 40
- 32,5 % 52,5 % 12,5 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
320955362
SIRET
32095536200142
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0740
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33-35 Av De Lavaur, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES et accordé le 12 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513C0740, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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