Permis de construire n° 03155513C0663 à Toulouse pour 1 075 m² de logement, 5 rue Michel de Montaigne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 03155513C0663
Demandeur
SCI FONTA VILLA D'ESTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0663 a été délivré le 13 mars 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 rue Michel de Montaigne. La société de programme immobilier SCI FONTA VILLA D'ESTE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 2 logements individuels et 14 appartements neufs, après démolition des 322 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 075 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 484 m², soit 67 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 23. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 322 m² existants et construit 1 075 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 484 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 075 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 322 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 322 m² à 1 075 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 1 075 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 753 m² | 1 075 m² |
| Total | 322 m² | 1 075 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 753 m² | 1 075 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 5 | 4 | - | - | 16 |
| - | 43,8 % | 31,3 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FONTA VILLA D'ESTE, une SCCV basée à Toulouse Cedex 2.
Demandeur
SCI FONTA VILLA D'ESTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 499857852
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 2 (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0663 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AC 23 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.