Permis de construire n° 03155512C1012 à Toulouse pour 230 m² de logement, 48 avenue Etienne Billieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 03155512C1012
Demandeur
PLUCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155512C1012 a été délivré le 12 mars 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 48 avenue Etienne Billieres. Le projet est porté par PLUCY.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les T2 représentent 4 des 5 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 120 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2013, soit 20 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 430. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Etienne Billieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2013. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 120 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 230 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | - | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLUCY, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PLUCY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752043471
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512C1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 30/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 430 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Etienne Billieres à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé avenue Etienne Billieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.