Permis de construire n° 03155512C0210 à Toulouse pour 2 147 m² de logement, 164 rue Edmond Rostand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 03155512C0210
Demandeur
SCI EDMOND ROSTAND 164
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155512C0210 a été délivré le 10 septembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 164 rue Edmond Rostand. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI EDMOND ROSTAND 164.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 37 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 469 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 123, AZ 124, AZ 153. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, rue Edmond Rostand, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 469 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 147 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 147 m² | 2 147 m² |
| Total | 0 m² | 2 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 147 m² | 2 147 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 37.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 18 | 16 | - | 1 | - | 37 |
| 5,4 % | 48,6 % | 43,2 % | - | 2,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI EDMOND ROSTAND 164, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI EDMOND ROSTAND 164
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 750112955
- SIRET
- 75011295500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512C0210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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