Permis de construire n° 03155513C0499 à Toulouse pour 85 m² de logement, 10 rue Fabas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0499
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0499 a été délivré le 5 septembre 2013, pour un projet situé 10 rue Fabas.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 15 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 402 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 33, BC 574. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Fabas, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
23/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 85 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 402 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 15 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 15 m² à 85 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 m² | 85 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 70 m² | 85 m² |
| Total | 15 m² | 85 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 70 m² | 85 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0499 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BC 33, BC 574 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Fabas à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Fabas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.