Déclaration préalable n° 03155513P1660 à Toulouse pour 50 m² de locaux, 8 place Alfonse Jourdain
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier DP n° 03155513P1660
Demandeur
SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155513P1660 a été accordée le 5 septembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 8 place Alfonse Jourdain. Le dossier a été déposé par SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 010 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 210. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Alfonse Jourdain, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2013.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 3 034 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 2 984 m² |
| Locaux | 424 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 474 m² |
| Total | 3 458 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 3 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 424 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 474 m² |
| dont Bureaux | 424 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 474 m² |
| Total locaux | 424 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI, une association déclarée basée à Toulouse.
Demandeur
SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776938862
- SIRET
- 77693886200062
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513P1660 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 210 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, place Alfonse Jourdain à Toulouse (31100)
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