Permis de construire Logement N° 03152324P0002

Permis de construire n° 03152324P0002 à Salies-du-Salat pour 897 m² de logement, 1 Av Jules Nougue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 03152324P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Av Jules Nougue, le permis de construire n° 03152324P0002 a été délivré le 10 octobre 2024 à Salies-du-Salat (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A305, A2145. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-du-Salat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 464 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

897 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/01/2025
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salies-du-Salat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A305 A2145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salies-du-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31523
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Total 0 m² 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 - 1 - - - 15
93,3 % - 6,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALIES-DU-SALAT (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152324P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 logements en collectif, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Av Jules Nougue, à Salies-du-Salat (31260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03152324P0002, déposé en mairie de Salies-du-Salat.

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