Déclaration préalable Locaux N° 0315232500002

Déclaration préalable n° 0315232500002 à Salies-du-Salat pour 650 m² de locaux, 10 B Bd Jean Jaures

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier DP n° 0315232500002

Demandeur

SCI BOX & DOJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 B Bd Jean Jaures, la déclaration préalable n° 0315232500002 a été accordée le 25 mars 2025 à Salies-du-Salat (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI BOX & DOJO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1892. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-du-Salat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 454 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

650 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salies-du-Salat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salies-du-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31523
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m²
Total 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 650 m² 0 m² 350 m² 0 m² 650 m² -300 m² 350 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOX & DOJO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939893889
SIRET
93989388900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALIES-DU-SALAT (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315232500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 B Bd Jean Jaures, à Salies-du-Salat (31260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOX & DOJO et accordé le 25 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315232500002, déposé en mairie de Salies-du-Salat.

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