Permis de construire n° 03143317M0013 à Portet-sur-Garonne pour 38 m² de locaux, 5 Rue Principale
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 03143317M0013
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143317M0013 a été délivré le 7 juillet 2017 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Principale. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 247 m² |
| Total | 209 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 209 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 247 m² |
| dont Bureaux | 209 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 247 m² |
| Total locaux | 209 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 776916207
- SIRET
- 77691620700025
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31005)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143317M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |