Permis de construire Logement N° 0315062600007

Permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville pour 691 m² de logement - 5 Chemin De Monpapou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0315062600007

Demandeur

SCI MONPAPOU

Cette page présente le permis de construire n° 0315062600007, délivré le 4 mai 2026 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Chemin De Monpapou, Saint-Orens-de-Gameville (31650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONPAPOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN27, AN26, AN30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 013 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

691 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
25/03/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN27 AN26 AN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 700 m² 45 m² 646 m² 54 m² 646 m² 0 m² 691 m²
Total 700 m² 45 m² 646 m² 54 m² 646 m² 0 m² 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 1 - - 5
20,0 % 20,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONPAPOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489858076
SIRET
48985807600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315062600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin De Monpapou, Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONPAPOU et accordé le 4 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315062600007, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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