Permis de construire Locaux N° 03150623C0023

Permis de construire n° 03150623C0023 à Saint-Orens-de-Gameville pour 545 m² de locaux, 9 Av De Gameville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 03150623C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03150623C0023 a été délivré le 23 mai 2024 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Av De Gameville.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en commerce et activités de service et 86 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 0 m²
Locaux 41 m² 306 m² 239 m² 0 m² 0 m² 545 m² 586 m²
Total 280 m² 306 m² 239 m² 0 m² 239 m² 306 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 220 m² 120 m² 0 m² 0 m² 340 m² 381 m²
Autres activités 0 m² 86 m² 119 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Bureaux 0 m² 86 m² 119 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 41 m² 306 m² 239 m² 0 m² 0 m² 545 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150623C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Av De Gameville, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03150623C0023, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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