Retour aux permis de construire de Saint-Orens-de-Gameville

Permis de construire Mixte N° 03150624C0004

Permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville pour 3 907 m² de logement et locaux - Rue Pablo Neruda

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 726 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pablo Neruda, Saint-Orens-de-Gameville (31650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ST-ORENS DE GAMEVILLE DEVELOPPEMENT et accordé le 18 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 367 m² d'habitation et 540 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150624C0004, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 03150624C0004

Demandeur

SCCV ST-ORENS DE GAMEVILLE DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03150624C0004, délivré le 18 juillet 2024 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Pablo Neruda, Saint-Orens-de-Gameville (31650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ST-ORENS DE GAMEVILLE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 726 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3, 15 T4, 3 T5, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 3 367 m² d'habitation et 540 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI10, BI11, BI12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 726 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

3 907 m²

Variation nette

+3 362 m²

Surface totale après

3 907 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI10 BI11 BI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	545 m²	3 367 m²	545 m²	2 822 m²	3 367 m²
Locaux	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²	540 m²
Total	545 m²	3 907 m²	545 m²	3 362 m²	3 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	540 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	13	15	3	-	45
-	31,1 %	28,9 %	33,3 %	6,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ST-ORENS DE GAMEVILLE DEVELOPPEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 978141042
SIRET: 97814104200017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03150624C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 726 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pablo Neruda, Saint-Orens-de-Gameville (31650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ST-ORENS DE GAMEVILLE DEVELOPPEMENT et accordé le 18 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3, 15 T4, 3 T5, dont 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 367 m² d'habitation et 540 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150624C0004, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Orens-de-Gameville

DP n°0315062600061 Logement Terminé

10 Bis Place De La Poste

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Transformation sans extension

04 mai 2026 142 m² SDP SCI LES COQUELICOTS

PC n°0315062600007 Logement Autorisé

5 Chemin De Monpapou

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Transformation avec diminution

04 mai 2026 691 m² SDP SCI MONPAPOU

PC n°0315062500036 Locaux Autorisé

8 Rue De Partanais

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Extension sans transformation

04 mai 2026 312 m² SDP COVED SUD OUEST

PC n°0315062600006 Locaux Autorisé

7 B Rue Des Partenaïs

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 34 m² SDP SCI ABENNA

PC n°0315062500035 Locaux Autorisé

2 Avenue Du Lycée Gymnase Riquet

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 50 m² SDP COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

DP n°0315062600036 Locaux Autorisé

5 Rue Marie Marvingt

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Transformation sans extension

12 mars 2026 84 m² SDP LA CABANE AUX BALLONS

Autres types d'autorisations à Saint-Orens-de-Gameville

Permis d'aménager à Saint-Orens-de-Gameville

14 autorisations

Permis de démolir à Saint-Orens-de-Gameville

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Orens-de-Gameville

Autres types d'autorisations à Saint-Orens-de-Gameville

Caractéristiques du projet