Permis de construire Logement N° 0315061700028

Permis de construire n° 0315061700028 à Saint-Orens-de-Gameville pour 1 095 m² de logement, 1 Rue De Nazan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 0315061700028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315061700028, délivré le 22 décembre 2017 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue De Nazan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH119. Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 446 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

1 095 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

1 095 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
11/06/2018
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 1 095 m² 0 m² 341 m² 0 m² 754 m² 1 095 m²
Total 341 m² 1 095 m² 0 m² 341 m² 0 m² 754 m² 1 095 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 4 - - 18
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061700028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 11/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Nazan, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 4 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061700028, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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