Permis de construire Logement N° 0315061600052

Permis de construire n° 0315061600052 à Saint-Orens-de-Gameville pour 3 700 m² de logement, 5 Av De Revel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 0315061600052

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315061600052, délivré le 20 mars 2017 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Av De Revel. COGEDIM MIDI-PYRENEES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 662 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 56 logements, dont 3 individuels et 53 collectifs, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 38 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD37, BD38, BD40. Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 662 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

3 700 m²

Variation nette

+3 630 m²

Surface totale après

3 700 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
10/12/2019
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD37 BD38 BD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 3 700 m² 0 m² 70 m² 0 m² 3 630 m² 3 700 m²
Total 70 m² 3 700 m² 0 m² 70 m² 0 m² 3 630 m² 3 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 3
Logements collectifs 53
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 38 7 - - 56
- 19,6 % 67,9 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447553207
SIRET
44755320700047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
TOULOUSE CEDEX 06 (31080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061600052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (3 individuels, 53 collectifs), pour 3 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 662 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av De Revel, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM MIDI-PYRENEES et accordé le 20 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 38 T3 et 7 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061600052, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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