Permis de construire Logement N° 0315061600023

Permis de construire n° 0315061600023 à Saint-Orens-de-Gameville pour 2 307 m² de logement, Ch De Tucard

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 0315061600023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2017 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315061600023 porte sur un projet situé Ch De Tucard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 307 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 7 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD57, BD59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 307 m²

Variation nette

+2 307 m²

Surface totale après

2 307 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD57 BD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 2 307 m²
Total 0 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 2 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 7 1 - 34
- 41,2 % 35,3 % 20,6 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33082)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 307 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De Tucard, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061600023, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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