Permis de construire Mixte N° 0315062500021

Permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville pour 3 459 m² de logement et locaux - 4 Av De Revel

Haute-Garonne (31) , Occitanie

Autorisé le 19 janvier 2026 · Dossier PC n° 0315062500021 · Demandeur : SNC LNC CENTAURE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0315062500021, délivré le 19 janvier 2026 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Av De Revel, Saint-Orens-de-Gameville (31650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC CENTAURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 999 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 151 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 94 T2, 31 T3, 6 T4, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 3 297 m² d'habitation et 162 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE197, BE198, BE199.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/01/2026
Surface du terrain
10 999 m²
Surface existante avant
1 604 m²
Surface créée
3 459 m²
Variation nette
+1 855 m²
Surface totale après
3 459 m²
Destination
Mixte
Logements créés
151
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Adresse
4 Av De Revel, Saint-Orens-de-Gameville (31650)
Code postal
31650
Département
Région
Parcelles cadastrales
BE197, BE198, BE199
Code INSEE
31506

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 151 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 322 m² 3 297 m² 0 m² 1 322 m² 0 m² 1 975 m² 3 297 m²
Locaux 282 m² 162 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Total 1 604 m² 3 459 m² 0 m² 1 604 m² 0 m² 1 855 m² 3 459 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 282 m² 4 611 m² 0 m² 282 m² 0 m² 4 329 m² 4 611 m²
Services publics 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 282 m² 4 773 m² 0 m² 282 m² 0 m² 4 491 m² 4 773 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 151
Logements collectifs 151
En résidence 151
Logements démolis 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 94 31 6 - - 151
13,2 % 62,3 % 20,5 % 4,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC LNC CENTAURE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
893232462
SIRET
89323246200018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

En savoir plus sur SNC LNC CENTAURE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315062500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 logements en collectif, pour 3 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 999 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av De Revel, Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 297 m² d'habitation et 162 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315062500021, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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