Permis de construire Mixte N° 0315061600027

Permis de construire n° 0315061600027 à Saint-Orens-de-Gameville pour 1 224 m² de logement et locaux, 6 Av De La Marqueille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 0315061600027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315061600027, délivré le 8 mars 2017 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Av De La Marqueille.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 184 m² d'habitation et 40 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX122. L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 656 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

1 224 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
03/04/2018
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 184 m² 0 m² 220 m² 0 m² 964 m² 1 184 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 220 m² 1 224 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 004 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 12 2 - - 16
- 12,5 % 75,0 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 03/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Av De La Marqueille, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3 et 2 T4, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 184 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061600027, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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