Permis de construire Locaux N° 0315061600051

Permis de construire n° 0315061600051 à Saint-Orens-de-Gameville pour 292 m² de locaux, 7 Rue Du Partanais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 0315061600051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315061600051 a été délivré le 4 avril 2017, pour un projet situé 7 Rue Du Partanais.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 982 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 82 m² 210 m² 0 m² 210 m² 82 m² 702 m²
Total 620 m² 82 m² 210 m² 0 m² 210 m² 82 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 620 m² 82 m² 210 m² 0 m² 210 m² 82 m² 702 m²
dont Bureaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 100 m²
dont Industrie 465 m² 82 m² 210 m² 0 m² 155 m² 137 m² 602 m²
Total locaux 620 m² 82 m² 210 m² 0 m² 210 m² 82 m² 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINT FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061600051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Partanais, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061600051, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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