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Permis de construire Logement N° 0315061300036

Permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville pour 2 414 m² de logement - Chemin De Tucard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (8 individuels, 32 collectifs), pour 2 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 415 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Tucard, Saint-Orens-de-Gameville (31650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 3 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061300036, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 0315061300036

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0315061300036, délivré le 3 décembre 2013 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Tucard, Saint-Orens-de-Gameville (31650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 415 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 8 individuels et 32 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 415 m²

Surface créée

2 414 m²

Variation nette

+2 414 m²

Surface totale après

2 414 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 414 m²	2 414 m²
Total	0 m²	2 414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 414 m²	2 414 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements individuels	8
Logements collectifs	32
Individuels groupés	8
Collectifs hors résidence	32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 189 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 630802262
SIRET: 63080226200034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315061300036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (8 individuels, 32 collectifs), pour 2 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 415 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Tucard, Saint-Orens-de-Gameville (31650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 3 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061300036, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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