Permis de construire Logement N° 0315061400001

Permis de construire n° 0315061400001 à Saint-Orens-de-Gameville pour 2 853 m² de logement, Chemin De Tucard Lot B4B

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 0315061400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315061400001, délivré le 21 mars 2014 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Tucard Lot B4B.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 193 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 20 T3 et 14 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD24P, BD26P, BD27P. L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 193 m²

Surface créée

2 853 m²

Variation nette

+2 853 m²

Surface totale après

2 853 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
09/06/2015
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
06/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2017

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BD24P BD26P BD27P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B4B

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 2 853 m²
Total 0 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 2 853 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 20 14 - - 41
- 17,1 % 48,8 % 34,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 193 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Tucard Lot B4B, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 20 T3 et 14 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061400001, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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