Permis de construire Logement N° 0315061500030

Permis de construire n° 0315061500030 à Saint-Orens-de-Gameville pour 1 095 m² de logement, 50 Rue De Lalande

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 0315061500030

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE 50

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315061500030 a été délivré le 12 novembre 2015 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 50 Rue De Lalande. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LE 50.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 7 T2, 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 095 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

1 095 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/11/2015
3
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 1 095 m² 0 m² 260 m² 0 m² 835 m² 1 095 m²
Total 260 m² 1 095 m² 0 m² 260 m² 0 m² 835 m² 1 095 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 7 3 1 - - 22
50,0 % 31,8 % 13,6 % 4,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE 50

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819696352
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Rue De Lalande, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE LE 50 et accordé le 12 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 7 T2, 3 T3 et 1 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061500030, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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